Mentions Légales et Conditions générales d’utilisation du site

www.loicraison.fr

 

 Dernière mise à jour le 01/02/2017

 

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I – MENTIONS LEGALES OBLIGATOIRES

Editeur du site:

C.S.R. Société anonyme à Conseil d’Administration au capital de 16 600 000 €, dont le siège social est à Issy les Moulineaux (92130), 20 rue Rouget de L’Isle, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre sous le numéro 552 024 275, numéro de téléphone : +33 (0)1 71 10 72 21

Contact : contact@eclorsa.com

Numéro individuel d’identification fiscale : FR 82 552 024 275

Directeur de la publication :

Marc ROUBAUD, Directeur Général

Hébergeur

OVH, Société par Actions Simplifiée, au capital de 10 059 500 €, dont le siège social est Roubaix 59100 à 2 rue Kellermann – – France, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Lille Métropole sous le numéro 424 761 419 00045. Numéro de téléphone: +33 (0)9 72 10 10 07.

Contact : https://www.ovh.com/

Traitement des données à caractère personnel

Conformément aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent.

Pour demander une modification, rectification ou suppression des données vous concernant, il vous suffit de vous adresser  à C.S.R.

Vous pouvez exercer ce droit de plusieurs façons :

*En envoyant un courriel à l’adresse mail suivante : contact@eclorsa.com en indiquant comme sujet de votre mail « Données personnelles: droit d’accès »

En envoyant un courrier à l’adresse suivante :

Groupe ECLOR – Pole Digital

20 rue Rouget de Lisle

92 130 Issy les Moulineaux

 

Vous bénéficiez par ailleurs d’un droit de réponse au regard des données vous concernant qui pourraient apparaître sur ce site. Pour exercer ce droit de réponse, écrivez-nous aux adresses précisées ci-dessus.

Sur ce site, vous pouvez le cas échéant prendre contact avec nous en remplissant un formulaire. Vous pouvez nous laisser vos coordonnées et des informations personnelles (nom, prénom, adresse mail, pays de résidence sont les seules informations qui peuvent être collectées). Nous pourrons ensuite utiliser ces données pour reprendre contact avec vous et répondre à vos questions et/ou demandes.

Ces données personnelles vous concernant sont à l’usage exclusif de C.S.R. et de ses sociétés filiales (ou apparentées), et ce pour les finalités correspondantes (réponse à vos mails). Ces informations ne seront en aucun cas cédées à des tiers.

 

II – CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION

1– PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE – COPYRIGHT

Le site Internet www.loicraison.fr et chacun des éléments qui le composent sont la propriété exclusive de C.S.R. Les informations contenues dans ce site sont fournies sans garantie d’aucune sorte ; elles sont non contractuelles et peuvent être modifiées ou supprimées à tout moment sans préavis.

Droits de reproduction

Toute reproduction et/ou représentation, intégrale ou partielle, du site, ou de l’un des éléments qui le composent (y compris les éléments sonores) est expressément interdite, sauf accord écrit et préalable de C.S.R.

Droit des marques

Les noms de domaines, marques et logos qui apparaissent sur le site Internet www.loicraison.fr sont la propriété exclusive de C.S.R. Toute reproduction et/ou utilisation de ces noms de domaines, marques, logos, seuls ou associés, de quelque manière et à quelque titre que ce soit, est interdite.

Établir un lien

La création de liens hypertextes vers le site Internet www.loicraison.fr ne peut être faite qu’avec l’autorisation écrite et préalable de C.S.R.

 2 – LIMITATION DE RESPONSABILITE

2.1 – Informations

C.S.R. et ses sociétés filiales (ou apparentées) déclinent toute responsabilité pour les difficultés rencontrées lors de l’accès au site ou pour toute défaillance de communication.

C.S.R. et ses sociétés filiales (ou apparentées), et toutes les sociétés ayant contribué à la conception, à la réalisation et à la mise en place de ce site ne peuvent être tenues pour responsables d’éventuels dommages, directs ou indirects, pouvant découler de votre accès ou utilisation de ce site.

De plus, C.S.R. et ses sociétés filiales (ou apparentées) ne sauraient être tenues responsables d’un dommage ou virus qui pourrait infecter votre ordinateur ou tout matériel informatique, suite à une utilisation ou accès au site ou téléchargement(s) provenant de ce site.

2.2 – Liens vers d’autres sites

Des liens vers d’autres sites peuvent vous faire sortir du site www.loicraison.fr ; CSR et ses sociétés filiales (ou apparentées) ne sont pas responsables de ces sites. Ces liens sont établis de bonne foi et C.S.R. et ses sociétés filiales (ou apparentées) déclinent toute responsabilité concernant le contenu de ces sites liés au site Internet www.loicraison.fr et les éventuels changements survenus sur ces sites.

3 – COOKIES

Lors de la consultation de notre site www.loicraison.fr, des cookies sont déposés sur votre ordinateur, votre mobile ou votre tablette. Un cookie est un petit fichier texte déposé sur votre ordinateur lors de la visite d’un site ou de la consultation d’une publicité. Ils ont notamment pour but de collecter des informations relatives à votre navigation sur les sites et de vous adresser des services personnalisés.

De manière générale, les “cookies” mémorisés via le site Internet www.loicraison.fr, ont l’une des fonctions suivantes :

– La première est de ” maintenir l’état d’une application “, c’est-à-dire de faire en sorte que chaque fois que vous revenez sur le site, vous visitiez le site dans la configuration que vous avez choisie. Cette fonction est utilisée avec le “cookie” dit ” de langue “. Ce “cookie” est un “cookie” permanent qui permet d’enregistrer la langue de consultation par défaut du site www.loicraison.fr. Ainsi lors de vos connexions ultérieures sur le site, vous tomberez par défaut sur la version linguistique de votre choix initial.

– La seconde fonction est de suivre votre trajet dans le site.

Le “cookie” enregistre des données relatives à la navigation de votre ordinateur sur notre site (les pages consultées, la date et l’heure de la consultation, le type de navigateur, etc.) ; cela permet de dresser des rapports statistiques de la fréquentation du site. Avec ce “cookie”, aucune donnée personnelle identifiable n’est enregistrée.

Le paramétrage de votre navigateur internet

Le fait de poursuivre la navigation sur le site www.loicraison.fr vaut accord au dépôt de cookies ou autres traceurs sur son terminal.

Vous pouvez être alerté quand vous recevez des “cookies”, ou vous opposer à la mémorisation de “cookies” en configurant votre navigateur dans ce sens. Vous pouvez aussi supprimer les “cookies” déjà mémorisés. Si vous considérez que les “cookies” constituent une intrusion dans votre vie privée, configurez votre navigateur pour être alerté de la présence de “cookie” ou pour les refuser, et supprimez ceux déjà mémorisés. Mais sachez que de plus en plus de sites utilisent des “cookies” qui facilitent et améliorent votre navigation au sein des sites, n’enregistrent aucune donnée personnelle vous concernant et vous permettent tout simplement de profiter des fonctionnalités et services offerts par ces sites. .

Voici comment contrôler l’enregistrement ou non  des cookies :

La configuration de chaque navigateur est différente. Elle est décrite dans le menu d’aide de votre navigateur, qui vous permettra de savoir de quelle manière modifier vos souhaits en matière de cookies.

Vous pouvez désactiver les cookies en suivant les instructions comme suit :

1/ si vous utilisez le navigateur Internet Explorer

  • Dans Internet Explorer, cliquez sur le bouton Outils, puis sur Options Internet.
  • Sous l’onglet Général, sous Historique de navigation, cliquez sur Paramètres.
  • Cliquez sur le bouton Afficher les fichiers.
  • Cliquez sur l’en-tête de colonne Nom pour trier tous les fichiers dans l’ordre alphabétique, puis parcourez la liste jusqu’à ce que vous voyez des fichiers commençant par le préfixe » Cookie «. (tous les cookies possèdent ce préfixe et contiennent habituellement le nom du site Web qui a créé le cookie).
  • Sélectionnez le ou les cookies comprenant le nom » nom de l’entreprise « et supprimez-les
  • Fermez la fenêtre qui contient la liste des fichiers, puis cliquez deux fois sur OK pour retourner dans Internet Explorer.

2/ si vous utilisez le navigateur Firefox

  • Allez dans l’onglet » Outils « du navigateur puis sélectionnez le menu » Options «
  • Dans la fenêtre qui s’affiche, choisissez » Vie privée « et cliquez sur » Affichez les cookies
  • Repérez les fichiers qui contiennent le nom » » nom de l’entreprise  « Sélectionnez-les et supprimez-les.

3/ si vous utilisez le navigateur Safari

  • Dans votre navigateur, choisissez le menu Édition > Préférences.
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